Conditions générales d'utilisation.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société OBJEXITY SARL (ci-après « OBJEXITY ») met à la disposition de ses utilisateurs le service de coffre-fort numérique accessible à l'adresse objexity.com.

Toute utilisation du service emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU avant la création de son compte et accepte qu'elles s'appliquent sans réserve.

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

• Service : l'ensemble des fonctionnalités proposées par OBJEXITY sur le site objexity.com.
• Utilisateur : toute personne physique ayant créé un compte sur le Service.
• Abonné : tout Utilisateur disposant d'un abonnement actif.
• Coffre-Fort : l'espace numérique privé de catalogage des biens de valeur de l'Utilisateur.
• Contenus : toute donnée, photographie, document ou information téléversée par l'Utilisateur.

Le Service est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance ou des cas de force majeure définis à l'article 11.

L'accès au Service nécessite une connexion internet à la charge exclusive de l'Utilisateur, ainsi qu'un navigateur internet récent. OBJEXITY recommande l'utilisation des dernières versions de Safari, Chrome, Firefox ou Edge.

Les frais de connexion et de matériel sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

La création d'un compte est nécessaire avant toute souscription d'abonnement. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription.

4.1 — Conditions d'éligibilité

Le Service est réservé aux personnes physiques majeures, capables juridiquement et résidant dans l'Union européenne ou en Suisse. Toute inscription par un mineur est strictement interdite.

4.2 — Identifiants

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute connexion effectuée à l'aide de ses identifiants est présumée avoir été effectuée par l'Utilisateur. En cas de perte, de vol ou d'usage frauduleux, l'Utilisateur s'engage à en informer OBJEXITY sans délai.

OBJEXITY propose trois formules d'abonnement : Silver, Gold et Platinum. Le détail des fonctionnalités incluses dans chaque formule est consultable sur la page Nos Abonnements.

5.1 — Tarification

Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils peuvent évoluer ; les nouveaux tarifs ne s'appliquent qu'aux nouvelles souscriptions et aux renouvellements futurs.

5.2 — Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe. OBJEXITY ne conserve aucune donnée bancaire. Les transactions sont soumises à l'authentification 3D Secure.

L'Utilisateur peut souscrire à un abonnement mensuel ou annuel. Le cycle peut être modifié à tout moment depuis l'interface Mon Abonnement.

6.1 — Abonnement mensuel

L'abonnement mensuel est sans engagement. Il est facturé chaque mois à la date anniversaire de la souscription. Il peut être résilié à tout moment et prend fin à l'échéance de la période en cours.

6.2 — Abonnement annuel

L'abonnement annuel implique un engagement de 12 mois. Il est facturé en une seule fois à la souscription et reconductible tacitement à l'échéance, sauf résiliation notifiée au moins 30 jours avant la date de renouvellement.

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis l'interface Mon Abonnement. La résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours.

À l'issue de la résiliation, le Coffre-Fort de l'Utilisateur est mis en lecture seule pendant 30 jours, durant lesquels l'Utilisateur peut exporter l'ensemble de ses données. Passé ce délai, les données sont définitivement supprimées.

L'Utilisateur peut également supprimer définitivement son compte depuis l'interface Mes informations, Zone sensible, sous réserve de la saisie de son mot de passe et d'une confirmation explicite.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à son objet, à la législation en vigueur et aux présentes CGU.

Sont strictement interdits :

• Tout usage frauduleux ou contraire à la loi.
• Toute tentative d'accès non autorisé aux serveurs ou aux comptes d'autres utilisateurs.
• Toute tentative de contournement des mesures de sécurité ou des limites de la formule souscrite.
• Le téléversement de contenus illicites, contrefaisants, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
• L'utilisation du Service à des fins commerciales sans autorisation expresse écrite d'OBJEXITY.

OBJEXITY se réserve le droit de suspendre ou de résilier sans préavis le compte d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU.

L'Utilisateur reste seul propriétaire des Contenus qu'il téléverse sur le Service. OBJEXITY ne revendique aucun droit de propriété sur ces Contenus.

L'Utilisateur accorde à OBJEXITY une licence non-exclusive, gratuite et limitée à la durée de son abonnement, aux seules fins de fournir le Service.

L'Utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur l'ensemble des Contenus téléversés et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

OBJEXITY met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes à l'état de l'art pour assurer la sécurité du Service et la confidentialité des Contenus :

• Hébergement des données au sein de l'Union européenne, auprès d'un prestataire conforme au RGPD.
• Les Contenus ne sont ni vendus, ni loués, ni cédés à des tiers. Seuls des sous-traitants techniques agissant pour notre compte, et pour les seuls besoins du Service, peuvent y accéder.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.

OBJEXITY s'efforce d'assurer la disponibilité du Service de manière continue, sans souscrire d'engagement chiffré de niveau de service. Les opérations de maintenance programmée sont annoncées avec un préavis minimum de 48 heures.

OBJEXITY ne saurait être tenue responsable des indisponibilités résultant de cas de force majeure tels que définis à l'article 1218 du Code civil, incluant notamment les grèves, les intempéries, les attaques informatiques, les défaillances du réseau internet et la défaillance d'un sous-traitant indépendant.

OBJEXITY met à disposition de l'Utilisateur un outil de catalogage. Elle n'agit en aucun cas en qualité d'assureur, de courtier, d'expert en valorisation ou de gardien des biens catalogués.

La responsabilité d'OBJEXITY ne pourra être engagée :

• En cas d'inexactitude des données saisies par l'Utilisateur.
• En cas de perte, vol ou détérioration des biens physiques catalogués.
• En cas de litige avec un assureur ou un expert tiers.
• En cas de dommage indirect ou immatériel, tel qu'une perte d'exploitation, une perte de chance ou une atteinte à l'image.

En tout état de cause, la responsabilité d'OBJEXITY est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au titre des 12 derniers mois.

OBJEXITY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Toute modification substantielle fera l'objet d'une notification par email à l'Utilisateur, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

En cas de désaccord avec les nouvelles CGU, l'Utilisateur dispose d'un droit de résiliation sans frais ni indemnité.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition d'ordre public contraire.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS, par voie électronique sur medicys.fr ou par voie postale : MEDICYS, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris.

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut s'adresser à :

• Email : contact@objexity.com
• Formulaire : notre page de contact
• Courrier : OBJEXITY SARL · 60 rue François 1er · 75008 Paris